La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle fait acte de refondation en organisant, pour les quelques 31 000 établissements et services concernés, des règles communes formant un raisonnement, au sein duquel chacune des dispositions se répondent entre elles, aboutissant ainsi à un dispositif plus cohérent. Cette seconde édition, très sensiblement revue et actualisée, est augmentée de la.
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